04/09/2009

Délais de paiement dans la construction: la catastrophe!

sablier_argent.jpgMalgré une volonté politique marquée de stimuler l’économie au travers d’investissements massifs, l’Etat peine encore et toujours à payer dans des délais acceptables.


Les entreprises payent leurs employés chaque fin de mois et la plupart de leurs fournisseurs sont payés à 30 jours. Les contrats de l’Etat, quant à eux, mentionnent  systématiquement un délai de paiement de 60 jours.

Voilà pour la théorie, malheureusement la réalité est encore plus inquiétante: sur certains chantiers, les délais de paiement s’étirent à 120 jours et parfois jusqu’à 6 à 8 mois!

A l’heure où la construction voit se profiler les effets de la crise, à l’heure ou les commandes ne rentrent plus et ou de nombreuses sociétés se résignent à envisager le chômage technique voire des licenciements, une telles manière de procéder est proprement hallucinante:

Ce n’est pas aux entreprises de faire la banque pour l’Etat!

La situation est à ce point alarmante qu’à l’initiative de la Fédération des Métiers du bâtiment (FMB), un groupe de travail réunissant des entrepreneurs et des hauts fonctionnaires a été mis sur pied en début d’année pour essayer d’y remédier.

Les réponses fournies font apparaître que les services de l’Etat sont capables de payer les factures à 22 jours ouvrables après leur arrivée. Ce n’est pas brillant puisqu’en jours calendaires on dépasse déjà les 30 jours, mais on est quand même loin des 60 jours stipulés dans les contrats. Selon les fonctionnaires concernés, la responsabilité des retards serait essentiellement portée par les mandataires externes, (architectes et ingénieurs) qui pilotent les travaux et qui tarderaient à vérifier et à transmettre les factures.

C’est probalement une partie de l’explication, il est vrai que certains mandataires, soumis à la pression, n’accordent peut-être pas la priorité qu’ils devraient au traitement des factures. Quoi qu’il en soit, cela n’excuse rien : les mandataires sont également à juste titre appelés « Représentants du Maître de l’Ouvrage » et c’est la responsabilité de l’Etat de rappeler ses représentants à l’ordre.

Essayez, juste pour voir, d’expliquer à l’administration cantonale des finances que vous n’avez pas payé vos impôts dans les délais parce que votre fiduciaire (votre mandataire) a fait traîner les choses…

Pourtant la solution est simple : les mandataires sont tous sous contrat avec l’Etat et rien n’empêche celui-ci de stipuler une clause portant sur le délai de traitement des factures par le mandataire.

Qu’a fait l’administration depuis le mois de février ?

Hormis quelques réunions du groupe de travail susmentionné et le lancement d’une consultation avec les organisations représentant les mandataires, les résultats concrets se font toujours attendre.

  • Les délais contractuels sont toujours de 60 jours
  • Ils sont encore trop souvent dépassés
  • Aucun courrier n’a, à ma connaissance, été envoyé aux mandataires pour souligner la volonté de l’état de changer cette situation

Le conseiller d’Etat Hiler parle de “crise des liquidités”, ne serait-il pas sage que l’Etat n’y contribue pas?

L’inertie de notre administration est-elle telle que même pour une décision simple, unilatérale, que l’Etat pourrait prendre sans tarder, il faille tergiverser et consulter à n’en plus finir?

Moins de paroles…des actes!

Commentaires

Question intéressante : est-ce que les entreprises clientes privée ont un délai de paiement plus court ou plus long que ceux des mandats réalisés pour le public ?

En effet, à mon avis, par ces temps de crise, l'Etat ne doit pas être le seul à jongler avec ses délais de paiements pour gérer ses liquidités.

Écrit par : Djinius | 07/09/2009

Et vous avez parfaitement raison de soulever ce problème Djinius!

Bien sûr que chez les privés les délais de paiements s'allongent également, et les entreprises n'ont que des moyens limités de les forcer à payer, l'hypothèque légale notamment.

Mais du côté de l'Etat, qui se doit de prendre des mesures anti-cycliques en cette période de récession, n'est-ce pas une priorité de s'assurer qu'il ne pose pas de problèmes de liquidités supplémentaires aux entreprises?

Par ailleurs, je ne pense pas, en ce qui concerne l'Etat, qu'il "jongle" avec les délais de paiements pour gérer ses liquidités. Les moyens financiers sont disponibles, ce sont les longueurs administratives qui sont en cause, c'est au niveau des procédures qu'il faut agir...

Écrit par : Daniel Zaugg | 07/09/2009

En général, quand on parle de mesure anti-cyclique, il s'agit de mesure d'investissement pour des gros travaux de la part de l'Etat. Encore faut-il que ce dernier ait les moyens de cela et qu'on lui coupe pas ses entrées fiscale comme s'évertue à la faire votre parti depuis de nombreuse année.

Bref, le parti libéral qui réclame des mesure anti-cyclique, c'est un peu comme si Georges Bush et Dick Cheney réclamaient l'application des convention de genève sur les prisonniers.

Écrit par : Djinius | 08/09/2009

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