22/06/2012

La démocratie menacée par les concierges d’école, mais que fait la police !

L'avocat MCG Mauro Poggia se lance dans un juste combat pour le respect de la démocratie et des droits politiques.

En effet il s'est passé quelque chose de scandaleux : dans deux communes ce sont des concierges d'école, probablement des frontaliers d'ailleurs, qui ont été chercher les urnes.

Ca fait froid dans le dos !Urne-democratie.jpg

Imaginons un instant le scénario suivant :

  1. Si les deux bureaux de votes concernées étaient ceux de Carouge et d'Onex (les deux bureaux ou il y a eu le plus grand nombre de votes rentrés, respectivement 4'210 et 4'053)
  2. Si TOUS les électeurs de ces deux communes avaient comme un seul homme voté Stauffer à l'exclusion de tout autre candidat
  3. Si les deux affreux concierges à la solde du non moins affreux PLR avaient échangé les urnes contre d'autres, savamment préparées en faveur de Pierre Maudet mais laissant quand même quelques votes pour ses concurrents histoire de ne pas attirer l'attention...

Si tout cela était arrivé, les mathématiques seraient sans appel : les 5'535 voix qui dans ces deux communes sont allées à d'autres candidats reviendraient à M. Stauffer !

Euh...attends, mais c'est pas assez ! Il reste toujours 7'019 voix d'écart en faveur de M. Maudet...

Oui mais c'est sans compter tous les autres affreux concierges (une corporation totalement noyautée par le PLR comme chacun le sait) qui ne se sont pas fait choper !

Heureusement qu'il y a le MCG pour dénoncer les dérives mafieuses qui entachent nos élections !

 

Commentaires

En déposant sa énième plainte vaine et n'ayant d'autre but que de faire traîner les choses et se faire de la pub, l'avocat Poggia vient en ce qui me concerne de se rayer définitivement de ma liste au Conseil d'Etat 2013. Et le justiciable Stauffer avec lui. Genève a des problèmes et le Conseil D'Etat doit les affronter. Nous venons d'élire Maudet pour cela. Faire traîner les choses et recourrir contre cette élection, c'est repousser la prise en charge des problèmes. Contre les intérêts de Genève et de ses citoyens. Pour la seule gloriole des Kadors du MCG. C'est se f... du monde et de la démocratie.

Écrit par : Lionel Vuillomenet | 22/06/2012

Dans cette affaire le MCG vient de se tirer une balle dans le pied.
La population vient de s'en rendre compte.
Leur attitude est inique et scandaleuse.

Écrit par : Bertrand Buchs | 22/06/2012

@ A Messieurs les députés Buchs (PDC) et Zaugg (PLR)

Le problème est qu'effectivement la Chancellerie a triché. Aux termes exprès et clairs de la loi il y avait lieu de procéder à un dépouillement centralisé. Ce qui n'a pas été fait.

"Chapitre X Dépouillement

Art. 66 Dépouillement dans les locaux de vote
1 Après la clôture du scrutin, les jurés électoraux procèdent à l'ouverture des urnes.
3 Pour les élections, les jurés procèdent au tri des bulletins en vue du dépouillement centralisé.

Art. 68 Dépouillement centralisé des élections
1 Le dépouillement des élections s’effectue de manière centralisée."

Outre la Chancellerie, les membres de la Commission électorale centrale étaient parfaitement au courant de cette violation crasse de la loi. C'est dire que le MCG est forclos à faire valoir ce moyen puisque, comme tous les partis parlementaires, il y est représenté et, de ce fait, connaissait ces turpitudes dont il s'est parfaitement accommodé.

Mais un citoyen qui aurait ignoré ces turpitudes n'est pas forclos.

http://etat.geneve.ch/codof/ui/CaiUiRechercheCodof.jsp

Et cela laisse supposer qu'il puisse y avoir d'autre tricheries qui doivent elle aussi constatées.

Comment faire ? La seule voie, si elle existe, ce qui reste à voir, est celle du recours. Un recours aboutissant à la constatation du caractère illicite des procédés de la Chancellerie mais pas à annulation de l'élection. Mais alors où est le problème ? L'effet suspensif attaché au recours ? Problème théorique car la Chambre administrative statuera en temps utile et Maudet prêtera serment comme prévu le 29 juin 2012.

http://www.ge.ch/grandconseil/data/odj/ODJPRESTSERMENT2012.pdf

En bref les tricheurs c'est vous tous, tous les partis parlementaires puisque tous les partis sont représentés à la Commission électorale centrale, et le recours ne retardera rien. Tout au plus risque-t'il de mettre en exergue vos turpitudes de politiciens tricheurs.

Il est aussi prévu que l'on puisse faire constater le caractère illicite des décisions ou acte matériels de l'administration (49 et 4a LPA/GE).

http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/rsg_e5_10.html

Cependant, le législateur n'a pas prévu que l'électeur ait qualité pour ce faire. Loi mal faite. Partis politiques tricheurs et députés incompétents. Qui donc menace la démocratie.


@ Zaugg

http://www.daniel-zaugg.ch/wp-content/uploads/2012/06/Article-le-matin-1000.jpg

Observations

Art. 119 Organisation
Le Conseil d’Etat règle les attributions et l’organisation des bureaux de chaque département; il détermine le nombre et les occupations des employés; il fixe leurs émoluments sous réserve de l’approbation du Grand Conseil dans les budgets annuels.

Écrit par : CEDH | 22/06/2012

Tricher: enfreindre les règles pour gagner. Tricherie: tromperie quelconque, abus de confiance. Larousse dixit. CEDH, vous ne nous feriez pas de la diffamation là ? Que des urnes aient été gardées par du personnel non assermenté, et que cela soit contraire à la loi est une chose qui reste à établir, mais admettons. Cela aurait dit-on essentiellement pour but de simplifier les procédures et de réaliser des économies. Notamment de temps pour les bénévoles qui oeuvrent tous les trois mois à nos votations et élections. Jusque là, il y a peut-être un non respect des règles, mais absolument aucune tricherie.
Tous les bureaux, en fonction de leurs sociologie, ont voté à peu près de la même manière: Maudet très loin devant en campagne, les 3 leaders dans un mouchoir dans les communes de banlieue (ben oui) etc... Donc une tricherie sur un ou deux bureaux serait rapidement décelable. Donc vous diffamez. Et c'est vous qui attaquez la démocratie, comme le MCG, par vos insinuations sordides.

Écrit par : Petit Franco-Suisse | 23/06/2012

@CEDH
Je ne me lancerai pas dans un débat sur ce que savait ou ne savait pas la chancellerie...je n'y ai pas d'entrée et je laisse aux accusateurs de tout poil la responsabilité de leur propos.
Ce que je relève c'est la mauvaise foi crasse de Poggia:
Si ES avait été élu, aurait-il déposé le même recours?
En tant que défenseur des droits politiques il aurait effectivement dû le faire, pourtant,je ne sais pas pourquoi, un doute me ronge...

Merci de me rappeler l'art. 119 de la constitution, rassurez-vous les lois ça se change, c'est d'ailleurs exactement ce que j'ai l'intention de faire en déposant ces projets de loi.
...et pour répondre d'avance à la remarque qui ne manquera pas de sauter dans votre esprit précis et ordonné; je SAIS que la constitution risque de changer en octobre prochain et mes projets sont prévus pour.

Écrit par : Daniel Zaugg | 23/06/2012

Monsieur le député Zaugg,

Vous invoquez la mauvaise foi du MCG, représenté par l'avocat Poggia, lorsqu'il invoque le fait qu'il n'y ait pas eu de dépouillement centralisé. Je suis parfaitement d'accord avec vous. Le MCG transgresse le principe de bonne foi en invoquant cette violation de la loi dès lors qu'il n'a pas agit dans les 6 jours où il a eu connaissance de ce fait. C'est pourquoi il est irrecevable à faire valoir cet argument en justice. Par contre, un citoyen qui ne connaissait pas ce fait pourrait l'invoquer dans les 6 jours dès publication dans la FAO des résultats. Mais je ne pense pas que cela puisse entraîner l'annulation du résultat car il apparait impossible que cela ait modifié le résultats. Il en est de même pour les prétendues irrégularités (je ne vois pas quelles disposition légale exigent que les réceptionnaires d'urne soient assermentés) que vous avez mis en exergue. D'ailleurs, les urnes sont, aux termes de la législation et en Ville de Genève, transportées par des employés de la voirie, qui ne sont pas assermentés.

J'en profite pour réitérer ma confiance en les employés de la voirie de la Ville de Genève et exprimer ma confiance en les concierges d'écoles. D'ailleurs, toutes ces personnes m'inspirent une bien plus grande confiance que les politiciens de la République (pris dans leur ensemble) et la Chancelière.

Et puis, Monsieur Zaugg, moi aussi un doute me ronge. Si Stauffer avait été élu n'y aurait-il pas eu un recours à l'instigation des partis gouvernementaux ? Le plus étrange est que je suis persuadé que si la candidate socialiste avait élue tel n'aurait pas été le cas.

Quant à nier que la Chancellerie ignorait qu'il n'y avait pas de dépouillement centralisé, vous me faites rire. Je vous rappelle que le service des élections est une subdivision de la Chancellerie.

Écrit par : CEDH | 23/06/2012

Monsieur Petit Franco-Suisse,

Il est constant que l'administration n'a pas procédé à un dépouillement centralisé, violant ainsi la loi (articles 66 et 68 LDEP précités). Et vous ne le niez pas.

http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/rsg_a5_05.html

Or, celui qui viole la loi, édictée par le Grand Conseil sous la supervision du peuple, casse la courroie de transmission qu'est la loi, bafoue l'état de droit, piétine la Constitution fédérale, la démocratie et le peuple.

La violation de la loi a, au vu de sa nature, été organisée par le service des élections sans que la Chancelière n'ait été en droit de l'ignorer. Alors oui, je l'affirme haut et fort, la Chancelière a fautivement violé la loi. Peut-être a-t'elle suivi des instructions du Conseil d'état, ce qui serait une circonstance atténuante. Sans doute a-t'elle eu la bénédiction de tous les partis politiques, MCG y compris. Mais cela ne change à rien au fait qu'elle a violé la loi, qu'elle a abusé de la confiance mis en elle.

Le fait que l'administration et tout les partis politiques représentés au Grand Conseil aient accepté ces procédés est sordide.

Monsieur Petit Franco-Suisse, si la loi est mal faite et qu'il est préférable de renoncer au dépouillement centralisé, que le Grand Conseil modifie la loi.

A ce sujet, il serait intéressant de savoir pourquoi le 14 novembre 2011, alors que le Grand Conseil modifiait la LDEP en réécrivant les articles 66 à 68 LDEP, qui sont justement les dispositions violées, Messieurs Buchs et Zaugg n'ont pas proposé un amendement visant à supprimer le dépouillement centralisé ?

http://www.geneve.ch/grandconseil/memorial/data/570212/75/570212_75_partie2.asp

Quant à moi, je pense qu'il faut modifier les articles 4a et 49 LPA/GE afin de permettre à tout citoyens jouissant des droits politiques de faire constater les irrégularités électorales sans qu'ils doivent tenter de le faire par un recours propre à générer des complications inutiles.

S'agissant de vos histoire d'assermentation ou de concierge, je ne sais pas ce qui s'est ou non passé. L'article de Zaugg est un fumigène destiné à masquer une grave violation de la loi, celle que j'ai mis en exergue, qui, si elle n'a pas eu de répercussion sur le résultat n'en reflète pas moins une collusion des partis politiques avec la Chancellerie.

Écrit par : CEDH | 23/06/2012

Le Conseil d'Etat vient, à l'instigation de la Chancellerie, de décider de violer la loi lors de l'élection à la Cour des comptes du 4 novembre 2012. En effet, la Chancellerie a communiqué :

"Sur proposition de la chancellerie, le Conseil d'Etat a décidé le 16 mai 2012 de ne plus transmettre les bulletins de vote anticipés aux locaux de vote, mais de les traiter de façon centralisée. Ce mode de faire sera expérimenté lors de la prochaine élection de la Cour des comptes, le 4 novembre 2012, avant d'être généralisé par une modification de la loi sur l'exercice des droits politiques."

http://www.ge.ch/chancellerie/communiques/2012/20120620.asp

La loi prévoit qu'en matière d'élection (contrairement à ce qui est en matière de votation) tous les bulletins doivent être trié dans les bureaux de vote puis traité de manière centralisée. C'est dire que tous les bulletins doivent être acheminé dans les bureaux de vote afin d'y être trié.

"Art. 66 Dépouillement dans les locaux de vote

2 Pour les votations, les jurés procèdent au dépouillement des bulletins des électeurs s’étant rendus au local de vote.
3 Pour les élections, les jurés procèdent au tri des bulletins en vue du dépouillement centralisé.

Art. 68 Dépouillement centralisé des élections
1 Le dépouillement des élections s’effectue de manière centralisée."

Cette différence entre votation et élection a sciemment été maintenue lors de la modification le 14 novembre 2011 de la loi.

"Le représentant du Conseil d’Etat indique que cette disposition, de même
que les art. 67 et 68, a un but didactique sans grand changement de fond, car
le Conseil d’Etat s’est rendu compte qu’il y avait une confusion entre ce qui
se fait dans le local de vote et ce qui se fait après (dépouillement centralisé).

Cette disposition a donc pour but de bien séquencer les événements, d’une
part, le dépouillement dans les locaux de vote (tri des bulletins en vue du
dépouillement centralisé pour les élections, dépouillement des bulletins des
électeurs s’étant rendus au local de vote), et d’autre part le dépouillement
anticipé et le dépouillement centralisé. Le but est de séparer des alinéas
actuellement amalgamés."

http://www.ge.ch/grandconseil/data/texte/PL10804A.pdf

De plus, la chancellerie en prévoyant une modification ultérieure de la loi admet très clairement que le Conseil d'Etat a décidé de violer la loi telle qu'elle est.

Et tout cela est proclamé ouvertement.

Impunité garantie.

Collusion immonde.

Écrit par : CEDH | 23/06/2012

@CDEH
Mon dieu qu'il est fatiguant d'argumenter avec vous!

" Il en est de même pour les prétendues irrégularités (je ne vois pas quelles disposition légale exigent que les réceptionnaires d'urne soient assermentés) que vous avez mis en exergue."

J'AI mis en exergue des irrégularités? Quand?

"Quant à nier que la Chancellerie ignorait qu'il n'y avait pas de dépouillement centralisé, vous me faites rire."

J'AI nié que la chancellerie savait quelque chose? Quand?

"L'article de Zaugg est un fumigène destiné à masquer une grave violation de la loi"

Vous vivez dans un monde bien triste rempli de complots et de méchants politiciens qui réfléchissent à comment masquer je ne sais quelles basses manoeuvres, ca doit pas être marrant tous les jours pour vous.

Bref, vous avez l'air d'avoir des tas de suggestions passionnantes sur ce qu'il faudrait faire ou ne pas faire et je vous invite vivement à ouvrir votre propre blog pour les faire connaître. Vous pourriez même tenter d'être élu par ceux qui partagent vos idées pour essayer des les mettre en application...

J'ai toujours de la peine avec la critique gratuite de ceux qui ne font eux-même rien pour changer les choses, pourtant Confucius m'avait prévenu avant mon élection (un peu plus de 1400 ans avant en fait...):

"Sache que lorsque tu essaieras de faire quelque chose tu auras contre toi tous ceux qui voulaient faire la même chose, tous ceux qui voulaient faire le contraire et l'immense majorité de ceux qui voulaient ne rien faire"

Écrit par : Daniel Zaugg | 23/06/2012

@ MM. Zaugg (député PLR) et Buchs (député PDC)

Il court le bruit qu'un juge Libéral ou Radical ou PDC, encore en fonction, a, il y a quelques années été élu après que sa candidature ait été acceptée bien qu'il ne soit pas porteur du titre d'avocat requis. Je n'y croyais pas. J'ai changé d'avis. C'est peut-être vrai. Pourquoi ?

1. La violation crasse par la Chancellerie et de ses subordonnés de la loi lors de cette élection.

2. L'annonce par Chancellerie que la loi sera violée lors de la prochaine élection.

3. Le fait que la Chancellerie avait admis la candidature du président du parti socialiste genevois à la Cour des comptes alors qui était inéligibles à raison d'une condamnation pénale. Rappelons que le candidat avait fort opportunément retiré sa candidature au nom de l'union nécessaire de la gauche.

4. Le fait que le Grand Conseil ait été amené à sciemment élire un membre de juridiction dépourvu des qualifications requises. Et que ledit élu ait été contraint de démissionner à raison de ce qu'il n'était plus membre du parti qui avait originellement soutenu sa candidature.

5. Un document qui m'a été communiqué par un citoyen et qui démontre l'obstruction du Grand Conseil à ce que l'existence des qualifications requises par la loi pour être éligibles à diverses fonctions, notamment judiciaire, puissent être contrôlées par le citoyen.

Insinuations sordides allez vous dire. Que non ! Les points 1. 2. 3. 4. et 5. sont établis.

Par contre, collusions sordides certainement !

Écrit par : CEDH | 23/06/2012

@ Zaugg

Je vous remercie de votre hospitalité et je vais arrêter de vous fatiguer. Mais avant cela, il me faut clarifier deux points.

a) "" Il en est de même pour les prétendues irrégularités (je ne vois pas quelles disposition légale exigent que les réceptionnaires d'urne soient assermentés) que vous avez mis en exergue."

J'AI mis en exergue des irrégularités? Quand?"

Vous avez mis en exergue des faits (urnes remises à des concierges d'école). Ces faits sont dénoncés comme irrégularités par le MCG. Je trouve infondé cet argument du MCG (pourquoi devraient-ils être assermentés ?).


b) "Sache que lorsque tu essaieras de faire quelque chose tu auras contre toi tous ceux qui voulaient faire la même chose, tous ceux qui voulaient faire le contraire et l'immense majorité de ceux qui voulaient ne rien faire"

Je ne suis pas contre vous puisque je réclame le respect de la loi que vous, député, avez voté le 14 octobre 2011 !

Quant à prétendre que je ne fais rien pour changer les choses, qu'en savez-vous ?

Croyez-vous que le fait d'être élu soit le meilleur moyen de changer les choses ?

Écrit par : CEDH | 23/06/2012

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