13/03/2013

Recours sur les tarifs TPG: il faut revoter!

Le texte de l’initiative « Stop aux hausses des tarifs des Transports Publics Genevois», voté ce 3 mars ne comportait pas de limitation d’âge pour les tarifs juniors.vote.jpg

Les multiples publications de ce texte dans la Feuille d’Avis Officiels non plus.

Pourtant le Conseil d’Etat, dans son communiqué de presse du 6 mars, a clairement annoncé son intention de promulguer un texte contenant des parenthèses qui restreignent la catégorie juniors aux personnes de 6 à 18 ans.
De ce fait, les jeunes de 18 à 25 ans seront privés des tickets et abonnements à prix réduits dont ils bénéficiaient auparavant.

Une telle intervention du Conseil d’Etat viole la séparation des pouvoirs et ne respecte pas la volonté populaire exprimée lors du vote.

C’est pourquoi j’ai déposé hier un recours demandant l’invalidation du vote et invitant le Conseil d’Etat à fixer une date pour un nouveau scrutin.

Il ne s’agit plus de savoir si la décision du peuple était la bonne, si les TPG réussiront ou non à maintenir leur offre sans licenciements ou diminutions de prestations. Sur ces points la volonté populaire s’est exprimée et les Genevois ont tranché: ils veulent des transports publics bon marché.

Non! Ce qui est en jeu aujourd’hui, ce sont nos droits démocratiques fondamentaux!

C’est le droit des citoyens au respect de leurs décisions, c’est leur droit à une information claire et sans équivoque sur ce qu’ils votent. Or on ne peut pas dire qu’à ce titre l’IN146 sur les tarifs des TPG soit exemplaire.
Récapitulons le déroulement des faits:

  • On fait signer dans la rue un texte (appelons-le la version «A»), comportant les fameuses parenthèses qui empêchent les jeunes de 18 à 25 ans de bénéficier de tarifs préférentiels
  • A l’aboutissement de l’initiative, on publie dans la FAO un texte dont ces parenthèses ont disparu (appelons-le la version «B»)
  • S’apercevant de leur erreur, les autorités font corriger le texte et le Grand Conseil travaille donc pendant plus d’un an sur la version «A»
  • A l’issue de ces travaux on republie le texte version «B» dans la FAO et dans le matériel de vote
  • Après l’acceptation de l’initiative le Conseil d’Etat décide de promulguer la version «A»!

En résumé: pendant toute la durée du processus, les initiants et le Grand Conseil ont travaillé sur la version «A» alors que dans toutes les publications officielles, les citoyens n’ont vu que la version «B»!

Une chatte n’y retrouverait pas ses petits et même Christian Grobet, le chef de file des initiants, n’est plus très sûr de ce qui s’est passé, écoutons sa version des faits:
(cliquez ici ou sur l’image pour lancer cette inénarrable vidéo de 39 secondesLaughing)

 

Commentaires

Bonjour,

" S’apercevant de leur erreur, les autorités font corriger le texte et le Grand Conseil travaille donc pendant plus d’un an sur la version «A» "

"Les autorités" ? Mais de quelles autorités s'agit-il ?
Qui donc est responsable de ce qu'il faut bien appeler un couac, sinon la Chancellerie d'État ?

N'est-ce pas le "Service des votations et élections" ("SVE"), lequel dépend de la Chancellerie ?
Le "SVE" est "responsable de veiller à la bonne application des lois fédérales et cantonales sur l'exercice des droits politiques", c'est l'une des tâches dont il a la charge, si l'on se réfère au site de l’État :

http://www.ge.ch/sve/

C'est aussi le "SVE", qui lors de l'élection complémentaire à la "Cour des Comptes", avait laissé passer la candidature d'une personne qui ne remplissait pas les conditions requises. Ce candidat s'étant retiré par la suite, sous la pression politique.
Plus récemment, dans le cadre du référendum contre les accords "RUBIK", ce même "SVE" avait envoyé un paquet de signatures, "par erreur en "Courrier B", des signatures arrivées après le délai référendaire ... :

http://www.ge.ch/chancellerie/communiques/2012/20121105-1.asp

Sur le fond, il va de soi que les conséquences de ce scrutin sont désastreuses et que Madame Künzler en porte une part de responsabilité.

Alors faut-il voter à nouveau ? En d'autres termes faut-il ajouter une couche de bricolage sur du bricolage ? Finalement, une telle procédure serait-elle légale ?

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 13/03/2013

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