11/04/2013

Elargissement de l’autoroute de contournement : une priorité pour Genève

Le constat est clair: le taux d’utilisation de l’autoroute de contournement est proche de la capacité disponible

Ce constat, ce n’est pas seulement le nôtre, celui des utilisateurs de cette infrastructure, qui en avons forcément une vision subjective, c’est surtout celui du très sérieux Office Fédéral des Routes (OFROU).

Celui-ci conclut en effet, dans son étude d’opportunité publiée en mars 2013, que « L’élargissement de l’autoroute actuelle est indispensable pour résoudre le goulet d’étranglement. »

Bouchon autoroutier.jpgL’Arc lémanique est la région qui connaît actuellement la plus forte croissance économique et démographique de Suisse et nos besoins en mobilité augmentent en proportion.

En 2009, 500’000 pendulaires Suisses et Français franchissaient chaque jour les frontières du canton. En 2013 ce ne sont pas moins de 550’000 franchissements quotidiens, soit une augmentation de 10% en quatre ans!

La vision à long terme de l’Etat en matière de mobilité est synthétisée dans le projet « Mobilités 2030 » et reprise dans projet d’agglo dit du « Grand Genève »..
Ces deux projets prévoient de restreindre fortement le trafic en centre-ville et, pour réaliser cela, ils partent du principe d’un bouclement du contournement autoroutier en 2030.

On peut questionner la pertinence de « Mobilités 2030 » et, sur une certain nombre de points, je suis le premier à le faire. Cependant, que cela nous plaise ou non, c’est sur cette base que le canton planifie aujourd’hui ses transports, notamment pour ce qui est des mesures de réduction du trafic en ville.

Il serait catastrophique pour tout le monde que les mesures de réduction de trafic prévues ne soient pas accompagnées parallèlement d’un développement de nos infrastrutures routières périphériques.

Il est vrai que, dans l’idéal, ce que nous voulons c’est le bouclement du contournement autoroutier, autrement dit, la Traversée du Lac.
Cependant les études techniques de l’OFROU montrent qu’à elle seule, cette traversée ne suffira pas à résorber le goulet d’étranglement du contournement et que, pour atteindre ce but, il faudra de toute manière élargir l’autoroute.

Il ne faut donc pas, comme certains le font aujourd’hui, opposer les deux projets:
ils sont complémentaires!

On peut même aller plus loin en affirmant que si nous voulons un jour avoir une traversée du lac, l’élargissement du contournement est un préalable indispensable.

Autoroute de contournement Kunzler.jpgC’est pourquoi je suis allé aujourd’hui à Berne, accompagné du député UDC Patrick Lussi ainsi que de celle qui m’affuble volontiers du titre honorifique de « son meilleur ennemi », la conseillère d’état Michèle Kunzler.

Ensemble, nous avons défendu devant le Conseil des Etats une initiative cantonale votée à l’unanimité par le Grand Conseil, qui demande que cet élargissement soit considéré par la Confédération comme un projet prioritaire.

La bonne nouvelle, c’est que le Conseil Fédéral a proposé hier au chambres fédérales d’approuver définitivement l’élargissement du tronçon Meyrin – Le Vengeron.

Cette première victoire est une étape, sous réserve d’acceptation du projet, qui à terme laisse bien augurer de la suite de ces travaux qui doivent mener à une fluidification du trafic sur l’autoroute de contournement.

28/03/2013

Votations du 3 mars sur les tarifs TPG : Scrutin annulé!

Par un arrêté rendu ce jour, la Chambre administrative de la Cour de justice a statué sur le recours conjoint que j’ai lancé avec le Parti Pirate: le scrutin du 3 mars 2013 sur la hausse des tarifs TPG (IN 146) a été invalidé.

Même si dans les faits, c’est le recours du Parti Pirate qui est admis et celui que j’ai déposé, qui attaquait la votation sous un angle différent, qui a été déclaré irrecevable, seul le résultat compte:

Le peuple pourra se déterminer à nouveau sur cette loi
en ayant, cette fois, conscience des enjeux
!

La Chancellerie devra soumettre au peuple le texte qui a été réelleement signé par les initiants et de ce point de vue, c’est une grande victoire pour la démocratie.

Par ailleurs, la Chambre Administrative a rejeté le recours déposé par Rémi Pagani contre son exclusion du conseil d’administration des TPG.

Rémi Pagani avait en effet été exclu de ce conseil d’administration suite à un amendement à la loi sur les TPG, déposé par votre serviteur et voté par le Grand Conseil. Cet amendement fixait comme un principe de bonne gouvernance l’incompatibilité entre la fonction de magistrat communal ou cantonal et celle de membre du conseil d’administration des TPG.

Ces deux décisions, qui à terme soutiennent des transports publics genevois qui doivent rester indépendants des manipulations politiciennes, me confortent dans ma confiance dans nos institutions et sont une victoire pour l’avenir de notre mobilité publique!

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13/03/2013

Recours sur les tarifs TPG: il faut revoter!

Le texte de l’initiative « Stop aux hausses des tarifs des Transports Publics Genevois», voté ce 3 mars ne comportait pas de limitation d’âge pour les tarifs juniors.vote.jpg

Les multiples publications de ce texte dans la Feuille d’Avis Officiels non plus.

Pourtant le Conseil d’Etat, dans son communiqué de presse du 6 mars, a clairement annoncé son intention de promulguer un texte contenant des parenthèses qui restreignent la catégorie juniors aux personnes de 6 à 18 ans.
De ce fait, les jeunes de 18 à 25 ans seront privés des tickets et abonnements à prix réduits dont ils bénéficiaient auparavant.

Une telle intervention du Conseil d’Etat viole la séparation des pouvoirs et ne respecte pas la volonté populaire exprimée lors du vote.

C’est pourquoi j’ai déposé hier un recours demandant l’invalidation du vote et invitant le Conseil d’Etat à fixer une date pour un nouveau scrutin.

Il ne s’agit plus de savoir si la décision du peuple était la bonne, si les TPG réussiront ou non à maintenir leur offre sans licenciements ou diminutions de prestations. Sur ces points la volonté populaire s’est exprimée et les Genevois ont tranché: ils veulent des transports publics bon marché.

Non! Ce qui est en jeu aujourd’hui, ce sont nos droits démocratiques fondamentaux!

C’est le droit des citoyens au respect de leurs décisions, c’est leur droit à une information claire et sans équivoque sur ce qu’ils votent. Or on ne peut pas dire qu’à ce titre l’IN146 sur les tarifs des TPG soit exemplaire.
Récapitulons le déroulement des faits:

  • On fait signer dans la rue un texte (appelons-le la version «A»), comportant les fameuses parenthèses qui empêchent les jeunes de 18 à 25 ans de bénéficier de tarifs préférentiels
  • A l’aboutissement de l’initiative, on publie dans la FAO un texte dont ces parenthèses ont disparu (appelons-le la version «B»)
  • S’apercevant de leur erreur, les autorités font corriger le texte et le Grand Conseil travaille donc pendant plus d’un an sur la version «A»
  • A l’issue de ces travaux on republie le texte version «B» dans la FAO et dans le matériel de vote
  • Après l’acceptation de l’initiative le Conseil d’Etat décide de promulguer la version «A»!

En résumé: pendant toute la durée du processus, les initiants et le Grand Conseil ont travaillé sur la version «A» alors que dans toutes les publications officielles, les citoyens n’ont vu que la version «B»!

Une chatte n’y retrouverait pas ses petits et même Christian Grobet, le chef de file des initiants, n’est plus très sûr de ce qui s’est passé, écoutons sa version des faits:
(cliquez ici ou sur l’image pour lancer cette inénarrable vidéo de 39 secondesLaughing)

 

04/03/2013

IN 146, vers une invalidation de la votation?

feu-rouge-suisse.jpgAujourd’hui le peuple a accepté l’initiative 146 de l’AVIVO « Stop aux hausses des tarifs des Transports Publics Genevois », donnant par là un énorme coup de frein au développement des TPG.

Je persiste à penser que ce vote résulte d’une méconnaissance et d’une mauvaise compréhension des conséquences de cette décision mais ainsi va la démocratie: la volonté populaire doit être respectée!

…oui, mais…l’a-t-elle vraiment été?

C’est Jean Spielmann, président de l’AVIVO, qui lors du récent débat organisé par la Tribune de Genève m’a mis la puce à l’oreille lorsqu’il a déclaré, avec une parfaite mauvaise foi :

« …on nous a accusés d’augmenter les tarifs pour les jeunes de 18 à 25 ans: or, cette modification n’apparaît pas dans la brochure de votation éditée par le Conseil d’Etat. »

Quelle n’a été ma surprise de constater qu’il disait vrai!

Sauf que voilà: si cette mention ne figure pas dans la brochure de votation c’est parce que le texte soumis au peuple n’est pas celui déposé par les initiants, comme chacun pourra le constater en lisant celui-ci. (cliquez ici pour le texte complet de l’IN 146).

Cette incroyable cacade m’a amené à poser au Conseil d’Etat la question écrite urgente suivante:

IN146 « Stop aux hausses des tarifs des Transports Publics Genevois ! »,
le peuple a-t-il été trompé
?

En date du 3 mars 2013, le souverain a accepté l’initiative 146 lancée par l’AVIVO.

Il s’avère que le texte soumis au peuple, et qui figure dans la brochure « votation cantonale » remis aux électeurs avec leur matériel de vote, diffère du texte déposé par les initiants sur un point essentiel : la limitation d’âge portant sur les abonnements juniors.

En effet, le texte qui figure sur le formulaire de signatures déposé par les initiants comportait la mention (6 à 18 ans) en regard des tarifs proposés pour l’ensemble des catégories juniors. Or dans le texte soumis au vote du peuple, cette mention a disparu !

Nous nous retrouvons aujourd’hui dans la situation où le peuple a accepté un texte de loi différent de celui déposé par les initiants et également différent de celui sur lequel le Grand Conseil a effectué l’ensemble de son travail préparatoire.

Pour compléter cet imbroglio, la publication de la loi dans la Feuille d’Avis Officielle était également erronée et ne comportait pas, elle non plus, cette restriction d’âge ! On peut en conclure que le souverain n’a, à aucun moment, pu prendre véritablement connaissance de la modification législative voulue par les initiants !

Cette situation nous amène à un choix impossible :

    1. Soit le Conseil d’Etat promulgue la loi telle qu’elle a été votée par le peuple (sans restrictions d’âge), bafouant ainsi la volonté des initiants
    2. Soit le Conseil d’Etat promulgue la loi originale (avec restrictions d’âge) en ne respectant pas le texte soumis au peuple.

Il est par conséquent demandé au Conseil d’Etat :

Au regard des graves irrégularités exposées ci-dessus, ne faut-il pas invalider purement et simplement la votation populaire du 3 mars 2013 sur l’IN 146 ?

23/02/2013

SIG: donneur d'ordres ou concurrent ?

Reprise de CGC Energie par SIG

Big fish eats small fish.jpgEn décembre dernier, CGC Energie SA (anciennement CGC Dalkia), une importante entreprise genevoise, active dans le domaine du chauffage, de la ventilation et de la climatisation depuis plus de 40 ans, a vu SIG entrer dans son actionnariat.

SIG est également un des importants donneurs d’ordres de ce domaine d’activités.

Cet établissement public autonome adjuge donc des marchés aux entreprises de la place tout en leur faisant concurrence.

Ce mélange de genres m’a amené à poser la question écrite suivante au Conseil d’Etat:

Participation de SIG dans l’entreprise CGC ENERGIE SA : Quelle politique d’adjudication ?

En date du 3 décembre 2012, par publication du registre journalier de la FOSC, nous pouvions constater que l’entreprise CGC DALKIA, devenue au 21 novembre 2012 CGC ENERGIE SA (nouveaux statuts), était reprise notamment par SIG. En date du 7 décembre 2012, CGC ENERGIE SA confirmait elle-même cette information à tous ses partenaires.

L’ensemble de la corporation genevoise, regroupant les métiers de chauffage, ventilation et climatisation, s’est étonné de la participation de SIG dans le capital-actions de la société CGC ENERGIE SA.

Selon SIG, cette participation dans une entreprise privée s’inscrirait dans le cadre de CADIOM et dans la logique de la libéralisation des marchés. Cette justification est toutefois fortement discutable pour les membres de la profession et plus particulièrement pour l’AGCV-suissetec (Association genevoise de chauffage, ventilation et climatisation).

En effet, une telle prise de participation importante d’une régie publique dans une entreprise privée pose de sérieuses questions de concurrence : grâce à elle SIG bénéficie clairement d’un partenaire privilégié dans l’installation et la distribution d’énergie.

Or SIG est également un important donneur d’ordre dans le domaine du chauffage, de la ventilation et de la climatisation. Elle lance régulièrement des appels d’offres mettant en concurrence les entreprises privées de la place de Genève. CGC Energie SA vient d’ailleurs de remporter l’un de ces appels d’offres devant ses concurrents. Au travers de cette adjudication on voit clairement que SIG se retrouve juge et partie !

Dès lors on peut comprendre l’inquiétude des milieux professionnels qui se posent légitimement la question : L’entreprise CGC Energie ne risque-elle pas de bénéficier d’informations distordant la concurrence sur des objets ou des marchés publics ?

Il est par conséquent demandé au Conseil d’Etat :

Quelle est la politique d’adjudication de SIG dans ce genre de participation et partenariat privilégié et quelles garanties peuvent être apportées afin de préserver une saine concurrence entre entreprises ?