13/03/2013

Recours sur les tarifs TPG: il faut revoter!

Le texte de l’initiative « Stop aux hausses des tarifs des Transports Publics Genevois», voté ce 3 mars ne comportait pas de limitation d’âge pour les tarifs juniors.vote.jpg

Les multiples publications de ce texte dans la Feuille d’Avis Officiels non plus.

Pourtant le Conseil d’Etat, dans son communiqué de presse du 6 mars, a clairement annoncé son intention de promulguer un texte contenant des parenthèses qui restreignent la catégorie juniors aux personnes de 6 à 18 ans.
De ce fait, les jeunes de 18 à 25 ans seront privés des tickets et abonnements à prix réduits dont ils bénéficiaient auparavant.

Une telle intervention du Conseil d’Etat viole la séparation des pouvoirs et ne respecte pas la volonté populaire exprimée lors du vote.

C’est pourquoi j’ai déposé hier un recours demandant l’invalidation du vote et invitant le Conseil d’Etat à fixer une date pour un nouveau scrutin.

Il ne s’agit plus de savoir si la décision du peuple était la bonne, si les TPG réussiront ou non à maintenir leur offre sans licenciements ou diminutions de prestations. Sur ces points la volonté populaire s’est exprimée et les Genevois ont tranché: ils veulent des transports publics bon marché.

Non! Ce qui est en jeu aujourd’hui, ce sont nos droits démocratiques fondamentaux!

C’est le droit des citoyens au respect de leurs décisions, c’est leur droit à une information claire et sans équivoque sur ce qu’ils votent. Or on ne peut pas dire qu’à ce titre l’IN146 sur les tarifs des TPG soit exemplaire.
Récapitulons le déroulement des faits:

  • On fait signer dans la rue un texte (appelons-le la version «A»), comportant les fameuses parenthèses qui empêchent les jeunes de 18 à 25 ans de bénéficier de tarifs préférentiels
  • A l’aboutissement de l’initiative, on publie dans la FAO un texte dont ces parenthèses ont disparu (appelons-le la version «B»)
  • S’apercevant de leur erreur, les autorités font corriger le texte et le Grand Conseil travaille donc pendant plus d’un an sur la version «A»
  • A l’issue de ces travaux on republie le texte version «B» dans la FAO et dans le matériel de vote
  • Après l’acceptation de l’initiative le Conseil d’Etat décide de promulguer la version «A»!

En résumé: pendant toute la durée du processus, les initiants et le Grand Conseil ont travaillé sur la version «A» alors que dans toutes les publications officielles, les citoyens n’ont vu que la version «B»!

Une chatte n’y retrouverait pas ses petits et même Christian Grobet, le chef de file des initiants, n’est plus très sûr de ce qui s’est passé, écoutons sa version des faits:
(cliquez ici ou sur l’image pour lancer cette inénarrable vidéo de 39 secondesLaughing)

 

23/02/2013

SIG: donneur d'ordres ou concurrent ?

Reprise de CGC Energie par SIG

Big fish eats small fish.jpgEn décembre dernier, CGC Energie SA (anciennement CGC Dalkia), une importante entreprise genevoise, active dans le domaine du chauffage, de la ventilation et de la climatisation depuis plus de 40 ans, a vu SIG entrer dans son actionnariat.

SIG est également un des importants donneurs d’ordres de ce domaine d’activités.

Cet établissement public autonome adjuge donc des marchés aux entreprises de la place tout en leur faisant concurrence.

Ce mélange de genres m’a amené à poser la question écrite suivante au Conseil d’Etat:

Participation de SIG dans l’entreprise CGC ENERGIE SA : Quelle politique d’adjudication ?

En date du 3 décembre 2012, par publication du registre journalier de la FOSC, nous pouvions constater que l’entreprise CGC DALKIA, devenue au 21 novembre 2012 CGC ENERGIE SA (nouveaux statuts), était reprise notamment par SIG. En date du 7 décembre 2012, CGC ENERGIE SA confirmait elle-même cette information à tous ses partenaires.

L’ensemble de la corporation genevoise, regroupant les métiers de chauffage, ventilation et climatisation, s’est étonné de la participation de SIG dans le capital-actions de la société CGC ENERGIE SA.

Selon SIG, cette participation dans une entreprise privée s’inscrirait dans le cadre de CADIOM et dans la logique de la libéralisation des marchés. Cette justification est toutefois fortement discutable pour les membres de la profession et plus particulièrement pour l’AGCV-suissetec (Association genevoise de chauffage, ventilation et climatisation).

En effet, une telle prise de participation importante d’une régie publique dans une entreprise privée pose de sérieuses questions de concurrence : grâce à elle SIG bénéficie clairement d’un partenaire privilégié dans l’installation et la distribution d’énergie.

Or SIG est également un important donneur d’ordre dans le domaine du chauffage, de la ventilation et de la climatisation. Elle lance régulièrement des appels d’offres mettant en concurrence les entreprises privées de la place de Genève. CGC Energie SA vient d’ailleurs de remporter l’un de ces appels d’offres devant ses concurrents. Au travers de cette adjudication on voit clairement que SIG se retrouve juge et partie !

Dès lors on peut comprendre l’inquiétude des milieux professionnels qui se posent légitimement la question : L’entreprise CGC Energie ne risque-elle pas de bénéficier d’informations distordant la concurrence sur des objets ou des marchés publics ?

Il est par conséquent demandé au Conseil d’Etat :

Quelle est la politique d’adjudication de SIG dans ce genre de participation et partenariat privilégié et quelles garanties peuvent être apportées afin de préserver une saine concurrence entre entreprises ?