04/12/2013

Mais pour qui M. Pagani roule-t-il?

Depuis un an, la Ville de Genève n’est plus représentée au conseil d’administration des TPG

En octobre 2012, le Grand Conseil a voté l’incompatibilité entre le mandat d’administrateur des TPG et le fait de siéger dans un exécutif cantonal ou communal au motif « qu’un magistrat a forcément un conflit d’intérêts en siégeant au conseil des TPG, où il sera tenté de promouvoir son agenda politique plutôt que de défendre les seuls intérêts de l’entreprise ».

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M. Pagani a donc été exclu du conseil d’administration des TPG en décembre 2012.

Depuis cette date, l’ex-syndicaliste s’accroche à ce siège perdu telle une sangsue.

Il a tout d’abord tenté de forcer la porte du conseil d’administration des TPG accompagné de manifestants, forçant le conseil à annuler la séance.

Cette attitude et ces méthodes sont indignes d’un élu qui était à l’époque des faits, maire de la Ville de Genève, elles dénotent son mépris total des institutions.

Par la suite il a fait recours successivement devant la Chambre administrative de la Cour de justice genevoise puis au le Tribunal Fédéral.

Les deux instances ont balayés ses arguments.

On pourrait imaginer que, suite à ces deux jugements successifs, M. Pagani laisse tomber et passe à autre chose.

En effet ce n’est pas comme s’il était désœuvré, après tout il siège encore:

  • En tant que Conseiller Administratif de la Ville de Genève
  • En tant que député au Grand Conseil
  • Au conseil d’administration des Services Industriels de Genève (SIG)
  • Au comité de gestion de la Caisse du Personnel de la Ville de Genève et des SIG (CAP)
  • Au conseil de fondation de la Fondation des Parkings (FP)
  • Au conseil de fondation de la Fondation pour les Terrains Industriels de Genève (FTI)
  • Au conseil de fondation du Grand Théâtre de Genève
  • Au conseil de fondation d’Instrument de Paix, Genève

Mais non! L’édile a bien l’intention de demander une révision du jugement au TF sous le fallacieux prétexte que celui-ci aurait confondu les noms et fonctions de deux administrateurs des TPG dans son arrêté.

Et pendant ce temps, la Ville de Genève dont M. Pagani prétend défendre les intérêts, n’est plus représentée au conseil d’administration des TPG.

Pourquoi? Parce que c’est interdit par la loi ? Pas du tout!

Rien n’empêche la Ville de Genève de nommer, comme le fait le Canton, un représentant dans ce conseil d’administration. La seule condition est que ce ne soit pas un conseiller administratif.

Pourquoi, à l’instigation de M. Pagani, se refuse-t-elle à le faire? Parce que ce serait entériner la décision de la justice et qu’il serait difficile de revenir en arrière tout simplement!

Alors je vous pose la question:

Est-il normal de priver la Ville de Genève de son représentant au conseil d’administration des TPG uniquement pour permettre, très éventuellement, à M. Pagani d’y retourner?

28/03/2013

Votations du 3 mars sur les tarifs TPG : Scrutin annulé!

Par un arrêté rendu ce jour, la Chambre administrative de la Cour de justice a statué sur le recours conjoint que j’ai lancé avec le Parti Pirate: le scrutin du 3 mars 2013 sur la hausse des tarifs TPG (IN 146) a été invalidé.

Même si dans les faits, c’est le recours du Parti Pirate qui est admis et celui que j’ai déposé, qui attaquait la votation sous un angle différent, qui a été déclaré irrecevable, seul le résultat compte:

Le peuple pourra se déterminer à nouveau sur cette loi
en ayant, cette fois, conscience des enjeux
!

La Chancellerie devra soumettre au peuple le texte qui a été réelleement signé par les initiants et de ce point de vue, c’est une grande victoire pour la démocratie.

Par ailleurs, la Chambre Administrative a rejeté le recours déposé par Rémi Pagani contre son exclusion du conseil d’administration des TPG.

Rémi Pagani avait en effet été exclu de ce conseil d’administration suite à un amendement à la loi sur les TPG, déposé par votre serviteur et voté par le Grand Conseil. Cet amendement fixait comme un principe de bonne gouvernance l’incompatibilité entre la fonction de magistrat communal ou cantonal et celle de membre du conseil d’administration des TPG.

Ces deux décisions, qui à terme soutiennent des transports publics genevois qui doivent rester indépendants des manipulations politiciennes, me confortent dans ma confiance dans nos institutions et sont une victoire pour l’avenir de notre mobilité publique!

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