28/03/2013

Votations du 3 mars sur les tarifs TPG : Scrutin annulé!

Par un arrêté rendu ce jour, la Chambre administrative de la Cour de justice a statué sur le recours conjoint que j’ai lancé avec le Parti Pirate: le scrutin du 3 mars 2013 sur la hausse des tarifs TPG (IN 146) a été invalidé.

Même si dans les faits, c’est le recours du Parti Pirate qui est admis et celui que j’ai déposé, qui attaquait la votation sous un angle différent, qui a été déclaré irrecevable, seul le résultat compte:

Le peuple pourra se déterminer à nouveau sur cette loi
en ayant, cette fois, conscience des enjeux
!

La Chancellerie devra soumettre au peuple le texte qui a été réelleement signé par les initiants et de ce point de vue, c’est une grande victoire pour la démocratie.

Par ailleurs, la Chambre Administrative a rejeté le recours déposé par Rémi Pagani contre son exclusion du conseil d’administration des TPG.

Rémi Pagani avait en effet été exclu de ce conseil d’administration suite à un amendement à la loi sur les TPG, déposé par votre serviteur et voté par le Grand Conseil. Cet amendement fixait comme un principe de bonne gouvernance l’incompatibilité entre la fonction de magistrat communal ou cantonal et celle de membre du conseil d’administration des TPG.

Ces deux décisions, qui à terme soutiennent des transports publics genevois qui doivent rester indépendants des manipulations politiciennes, me confortent dans ma confiance dans nos institutions et sont une victoire pour l’avenir de notre mobilité publique!

PJ__CACJ_COMMUNIQUE_RECOURS_TPG_PAGANI_2013_03_28-small.jpg